Le couple qui a accueilli Serigne Touba à Dakar en 1895

Ibra Bineta Gueye M'bengue et son épouse Anna Diakher Faye ont accueilli, au Penc de Thieudeme, à Dakar, Serigne Touba en partance en exil au Gabon, au sortir du cachot du camp Dial Diol, après intervention des Dignitaires lebou. 
Voici le témoignage de Serigne Moussa KA, dans un de ses poèmes : 

« Tubaab ya woo ko boole koog sandarma bu tudd Ibra Binta Géy ngir worma. Mu boole koog soxnaam su tudd Aana Fay mu di ko toggal. Yal na Yàlla xéy ko fey. » (Les français l’appelle (Serigne Touba), le remirent entre les mains d’un gendarme du nom d’Ibra Bineta Gueye, à cause de sa sollicitude. Ce dernier le confia à son épouse, Anna Faye qui lui préparait ses repas. Que Dieu la récompense.) 

Ibra Bineta Gueye fut chef de canton de la banlieue ouest dakaroise de 1855 à 1905 et Ndey Ji Frey de 1897 à 1903. 
Pour plus d’information, lire l'article de Abdou Khadre Gaye "Les nuits dakaroise de Serigne Touba" : http://www.rewmi.com/serigne-touba-a-dakar-les-18-19-et-20-septembre-1895-il-y-a-118-ans-bamba-et-la-communaute-lebu_a82594.html 

« Isaa sakkartu saalikal mabiita wa saalikal amiira wa saboota taarab ilal jixaadi bil armaaxi nafsii walaakin sàbba annilmaaxi » (Lorsque je songe à ce qui fut décidé, à ce Gouverneur et à ce cachot, me prend aussitôt l'envie de combattre par les armes ; mais Celui qui efface les péchés (le Prophète) m'en dissuade.) 
Cheikh Ahmadou Bamba 

« Tubaab ya woo ko boole koog sandarma bu tudd Ibra Binta Géy ngir worma. Mu boole koog soxnaam su tudd Aana Fay mu di ko toggal. Yal na Yàlla xéy ko fey. » (Les français l’appellent, le remirent entre les mains d’un gendarme du nom de Ibra Bineta Gueye, à cause de sa sollicitude. Ce dernier le confia à son épouse, Anna Faye qui lui préparait ses repas. Que Dieu la récompense.) Serigne Moussa Ka. 

Les nuits dakaroises de Serigne Touba (dont les péripéties spirituelles, le symbolisme et la haute valeur mystique ne sont pas l’objet de ce papier ni ne sont de mes compétences) ont scellé définitivement le pacte d’amitié liant la Collectivité Lébu et la Communauté Mouride, Dakar et Touba, en la personne d’Ibra Bineta Gueye Mbengue. Pacte que Cheikh Salihou Mbacké a vivifié à l’occasion d’une invitation à Touba qu’il fit aux Notables de Cëddéem, au début de son khilafah. La délégation était dirigée par le Chef de Pénc, Mamadou Mbengue Medoune. Auparavant le khalife avait dépêché une délégation à Dakar pour rencontrer la famille d’Ibra Bineta Gueye. Ce sont ces nuits dakaroises que célèbre la fédération de dahira dénommée « Kureel Gi Maggal Ñetti Guddi Ndakaaru yi » présidée par le pieux talibé mouride, Baye Ndiouga Dieng. 

On raconte que Serigne Touba arriva à Dakar à jeun, à l’heure où le soleil déclinait. Le cargo dénommé Ville de Pernambouc, plus connu sous le nom Cap Lopez, devant assurer son transfert au Gabon, étant en retard, le gouverneur Mouttet ordonna son emprisonnement dans un cachot étroit, obscur, infesté d’insectes et parsemé de toutes sortes d’objets usagés, situé au Camp Dial Diop, derrière l’hôpital Aristide Le Dantec, de son premier nom Hôpital Indigène. En y entrant, dit-on, sous la poussée des gardiens, le Cheikh trébucha ; et un objet tranchant lui traversa littéralement le pied. Malgré ses souffrances, il fit une prière de deux rakat, récita les sourates «Bakhara» (La Génisse) et « Ali Imran» (La Famille d’Imran)… Là-bas, révèle la tradition mouride, il reçut la visitation de Grands Saints de l’Islam, dont sa mère, la Sainte Mame Diarra Bousso. 

Là-bas, il reçut des dons immenses de la part de son Seigneur. Informés de l’affaire, nous apprend la tradition conservée par les populations autochtones de Dakar, les Dignitaires lébu s’en désolèrent et dépêchèrent auprès du Gouverneur une délégation conduite par Ibra Bineta Gueye, leur porte-parole auprès de l’autorité coloniale. Il lui tint à peu prés les propos suivants : « Nous avons appris que vous retenez en détention Serigne Touba, Cheikh Ahmadou Bamba. Nous ne venons pas discuter avec vous des raisons de sa détention. Nous voulons seulement que vous respectiez la réputation de terre d’accueil et d’hospitalité de notre terroir. Alors permettez au Marabout de venir loger chez nous et de jouir de notre hospitalité jusqu’au moment où vous aurez besoin de lui. Nous nous portons garant de sa sécurité.» Le Gouverneur, en homme avisé, accéda à la requête des Lébu. 

Au sortir de la cellule infecte du Camp Dial Diop où il a souffert le martyr sans jamais se plaindre, avec comme seules consolations ses actes de dévotion et ses visions mystiques, Serigne Touba séjourna, jusqu’à son départ en exil, le 21 septembre 1895, au Pénc de Cëddéem où Ibra Bineta Guèye l’avait confié aux bons soins de son épouse Anna Diakhére Faye, une bonne dame, pure et pieuse qui préparait ses repas, s’occupait de l’eau de ses ablutions, etc. 

Pour tester les pouvoirs mystiques attribués au Marabout, Ibra Bineta Guèye, dit la tradition locale, un fin connaisseur des mystères, fit semblant d’oublier auprès de son hôte, après une visite, sa canne miraculeuse que deux gros gaillards ne parvenaient pas à remuer et qu’un initié soulevait difficilement. A peine lui eut-il tourné le dos que, Serigne Touba, tenant la canne du bout des doigts, le lui tendit, puis lui dit à peu près ceci : « Je te remercie, toi et ton peuple, pour tout ce que vous avez fait pour moi. Mais déterre le talisman que tu as enterré dans la cour de ta maison pour empêcher mon départ. Sache que je pars volontairement et de bon cœur pour accomplir une mission que Dieu m’a confiée. » 

Or, c’est seul avec Dieu, dans le secret de la nuit, loin des regards indiscrets, qu’Ibra Bineta Guèye avait enterré ce talisman. Définitivement convaincu des pouvoirs du Marabout et de sa sainteté, il l’aima davantage, sollicita ses prières pour lui-même, sa famille, son peuple et sa cité, lui souhaita bon voyage et lui promis ses prières ainsi que celles de sa communauté. Une autre version de l’histoire dit que la première rencontre entre Serigne Touba et Ibra Bineta Guèye eut lieu dans la piteuse cellule du Camp Dial Diop. Car le Gouverneur, exigeant des garanties avant de remettre « son prisonnier » entre les mains des Lébu, Ibra Bineta exigea de voir en tête à tête l’homme pour qui ils se porteront garant. Dés qu’ils se virent et se parlèrent, ils se vouèrent respect et estime réciproque. C’est là-bas, disent les tenants de cette thèse, que se produisit le miracle de la canne. Quant au talisman enterré, ils disent qu’il l’était depuis plusieurs années déjà dans la cour de sa demeure, et qu’Ibra Bineta proposa à Serigne Touba son déterrement qui le sauverait à coup sûr des mains des Blancs. 

Proposition qu’il refusa avec déférence, rappelant, à l’occasion, que Dieu était son seul refuge. La tradition locale parle aussi de cette prédiction que Serigne Touba aurait faite aux jeunes du quartier venus lui rendre visite et se plaignant de solitude que viendra une époque où, de tous les coins du Sénégal, des hommes et des femmes accourront vers cette contrée. La même prédiction, dit-on, avait été faite par Cheikhna Cheikh Saadhbou et El Hadj Malick Sy. 

Cëddéem fait partie des 12 Pénc de Dakar. Il tient certainement son nom du village Cëddéem dans le Jànder qui fait référence à un jujubier (Déem). Il englobe l’actuel marché Sandaga dont le nom vient, selon une opinion assez répandue, d’un arbre appelé « Sànd » qui se dressait à l’endroit occupé aujourd’hui par le « marché d’or » dit « Lalu urus » (étal d’or). C’est Cëddéem qui enregistra les premiers convertis à l’islam de la Collectivité Lébu et accueillit le lettré arabe Massamba Koki Diop, père du premier Seriñ Ndakaaru, Thierno, dit Dial. 

C’est à Cëddéem où le Ndeyi Jàmbur (Président de l’Assemblée des Jàmbur) Youssou Bamar Guèye accueillit et scella avec Cheikhna Cheikh Saadhbou Cherif, un pacte unissant leurs deux familles « jusqu’à la fin des temps ». C’est enfin à Cëddéem où Ibra Bineta Guèye, Chef de canton de la banlieue ouest dakaroise de 1855 à 1905 et Ndey Ji Frey (Président de l’Assemblée des Frey) de 1897 à 1903, accueillit Cheikh Ahmadou Bamba en partance en exil au Gabon. Mamadou Mactar Ndoye, petit fils d’Ibra Bineta Guèye, d’apporter la précision suivante : «Mon grand-père n’était pas gendarme. Certes, en sa qualité de Chef de province, il participait au recrutement des soldats et supervisait la collecte des impôts. Lors de la guerre qui opposa la France à la Turquie, en Salonique et aux Dardanelles, en 1870, c’est lui qui fit implanter par les talibés de son neveu Seydina Limamou Laye le campement militaire de cent cases qui abrita les tirailleurs enrôlés.» 

La décision d’envoyer le Cheikh en exil fait suite à sa comparution devant le Conseil Privé au palais du Gouverneur Général à Saint-Louis, le 5 septembre 1895. Après son arrestation à Jewol, le samedi 10 août 1895, Serigne Touba séjourna à Saint-Louis jusqu’après son jugement. Dans l’acte d’accusation on pouvait lire cette contrevérité manifeste : «Ses agissements et ceux de ses talibés menacent de troubles la tranquillité du bas Sénégal». Il fut condamné à l’exil. En guise de signature, il parapha au bas du document qui lui fut présenté, la sourate «Al Ikhlas», 

(La pureté). Une façon assez éloquente de montrer son attachement à la pureté de sa foi. Et, nous rappelle Cheikh Moussa Kâ, dans son poème intitulé «Nattoo di kerkeraani lawliyaa’i», (l’épreuve est le reposoir du saint), où il parle des bienfaits dont sont porteuses les épreuves que Dieu destine à ses créatures, la condamnation à l’exil était de mode à l’époque. En effet, le colonisateur exilait aussi bien ses ennemis défaits par les armes que quiconque à ses yeux pouvait représenter un danger ou simplement un obstacle à sa tentative de domination et d’exploitation du pays, d’asservissement et d’aliénation des populations. Dans le même poème, « le chantre de Bamba » cite, en exemple, des noms d’exilés célèbres, à savoir, Ahmadou Aminata, petit fils de Serigne Makhtar Ndoumbé, fondateur du village de Koki, Almamy Samory Touret qui opposa aux Français une résistance armée de 18 années, etc. 

« … Dieu parachèvera sa lumière, dussent les infidèles en concevoir du dépit » (Coran : S. 9, V : 32). Serigne Touba reviendra d’exil, après sept années de rudes épreuves, auréolé de gloire. L’étoile que l’on a cherché à éteindre était devenue un soleil. La flamme qu’il avait allumée était devenue un flambeau… 

ABDOU KHADRE GAYE 
Ecrivain, Président de l’EMAD 
Mail : emadassociation1@gmail.com 

Rachat d'entreprise : quel sort est réservé aux salariés ?

Le repreneur ne peut pas remettre en cause les contrats de travail en cours. Rien ne l'em pêche toutefois de procéder à des ajustements d'effectifs ou d'organisation. A condition de respecter scrupuleusement les règles.

En cas de transfert d'entreprise (transmission, cession totale ou partielle, mise ou apport en société, fusion, sous-traitance, location-gérance, reprise de commercialisation ou par une collectivité), appelé aussi "modification de la situation juridique de l'employeur", tous les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés au repreneur. Le droit du travail impose à ce dernier de poursuivre lesdits contrats avec tous les éléments qui les composent. Il s'agit d'une règle d'ordre public selon l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail. Le transfert s'opère donc de plein droit sans que le cédant ait à en aviser les salariés. 

Sont concernés par ce transfert tous les salariés titulaires d'un contrat de travail : à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, d'apprentissage, d'insertion ou en alternance, à domicile ou VRP. Il en va de même pour un mandataire social qui cumule sa fonction avec un contrat de travail. Peu importe que le salarié soit en période d'essai ou de préavis. De même, la suspension du contrat de travail au moment où survient le changement (pour congé maladie, parental d'éducation, maternité ou paternité, formation) ou le détachement dans une autre entreprise n'empêche pas l'application de ce principe.  

Les effets du maintien du contrat de travail

Le contrat de travail continue de s'exécuter dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités. Le salarié conserve donc sa rémunération, sa qualification, son ancienneté et les avantages qu'il a acquis. Toutefois, pour l'application des conventions collectives et accords collectifs et des usages et engagements unilatéraux, des règles spécifiques s'appliquent (lire l'encadré ci-contre).Si des salaires, des primes (d'ancienneté...), des indemnités (de licenciement, de départ en retraite...) demeurent impayés au moment du transfert, c'est au nouvel employeur qu'il convient de les régler. Il en est de même pour les sommes acquises au service de l'ancien employeur, mais payables après que le changement soit intervenu (indemnités de congés payés, primes de fin d'année...). 

L'obligation de non-concurrence liant le salarié au premier employeur est aussi transférée au cessionnaire, qui doit en verser la contrepartie (Cass. soc., 21 octobre 1988).Mais le nouvel employeur ne peut avoir plus d'obligations que son prédécesseur : il n'est pas obligé de verser aux salariés repris les primes et gratifications versées au bon vouloir de l'ancien employeur (Cass. soc., 7 juin 1979).  

En cas de licenciement

Lors d'un transfert, des licenciements sont possibles mais le juge veille alors à ce qu'ils ne constituent pas un détournement de procédure visant à faire échec au transfert des contrats de travail. Il peut y avoir en effet une fraude du premier employeur ou une collusion frauduleuse entre les deux lorsqu'un licenciement est prononcé par le cédant avant le transfert quand le nouvel exploitant fait de cette réorganisation une condition de reprise. S'il en est ainsi, le licenciement est alors sans cause réelle et sérieuse. Indépendamment de tout changement dans la situation juridique de l'employeur, un licenciement peut néanmoins intervenir pour motif personnel, pour faute du salarié (absences injustifiées, par exemple) ou encore pour motif économique dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise. 

Un licenciement peut, enfin, survenir après le transfert d'entreprise, lorsque le nouvel employeur procède lui-même à la réorganisation du travail ou impose les modifications essentielles aux contrats de travail que les salariés refusent. En effet, toute modification du contrat de travail est subordonnée à l'accord du salarié. Les indemnités de licenciement sont alors calculées en tenant compte de l'ancienneté totale du salarié, y compris celle passée au service de l'ancien employeur. 

Conventions collectives et usages 

Les conventions collectives et les accords collectifs ne sont pas obligatoirement transférés à la nouvelle entreprise. Ils peuvent même être remis en cause par la nouvelle direction, surtout en cas d'absorption. Une négociation doit alors s'engager pour conclure de nouveaux accords en remplacement des anciens. Ces derniers ne produisent leur effet qu'envers les salariés de l'entreprise reprise pendant un délai de préavis de trois mois, voire un an au maximum. 

Quant aux usages et engagements unilatéraux à caractère collectif en vigueur chez l'ancien employeur au jour du transfert, ils cessent de s'appliquer en cas de dénonciation par le nouvel employeur ou de l'entrée en vigueur d'une convention ou d'un accord collectif ayant le même objet. 

Les représentants du personnel

En cas de transfert total d'une entreprise, les contrats de travail des représentants du personnel (comité d'entreprise, délégué du personnel, délégué ou représentant syndical au CE) sont transférés automatiquement. Il n'y a que lorsqu'un représentant du personnel est compris dans un transfert partiel que son transfert est soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. Pour qu'il y ait transfert partiel, il faut que la branche d'activité ou le service transféré constitue une entité distincte et détachable des autres activités exercées par le cédant. 

Dans ce cas, l'inspecteur du travail doit s'assurer qu'un représentant ne fait pas l'objet de mesures discriminatoires visant à l'éliminer de l'entreprise. Si l'autorisation de transfert est refusée, l'employeur doit conserver le représentant à son service en lui proposant un emploi similaire et une rémunération équivalente dans une autre partie de l'entreprise. Si le licenciement d'un salarié protégé est envisagé, la procédure protectrice spéciale doit bien sûr être respectée. 

Procédure de référé - Quand peut-on l'utiliser ?

Lorsqu'il y a urgence, il est possible de demander au tribunal qu'il ordonne une mesure provisoire. Voici dans quels cas.

La procédure de référé permet à un particulier ou à une entreprise dont le droit est menacé de demander au président du tribunal qu'il ordonne une mesure provisoire pour faire cesser une atteinte.
Celui qui engage une procédure de référé doit assigner son adversaire à une audience spécialement dédiée aux référés. Théoriquement, cette procédure peut être engagée sans l'aide d'un avocat mais, en pratique, le recours à l'avocat est nécessaire. Dans tous les cas, il faut laisser à l'adversaire un temps suffisant pour se préparer. Toutefois, lorsqu'il y a une extrême urgence, il est possible d'assigner "d'heure à heure", c'est-à-dire pour le jour même, y compris les jours fériés ou chômés ; l'audience peut d'ailleurs se tenir au domicile du juge... En général, l'audience est fixée dans un délai de trois à six semaines et le juge rend son ordonnance rapidement, parfois le jour de l'audience. Ensuite, le demandeur signifie l'ordonnance à son adversaire et celui-ci doit l'exécuter. S'il est condamné à payer une provision et qu'il ne le fait pas, ses biens peuvent être saisis. 

Exécution immédiate

La procédure de référé, outre sa rapidité, présente un autre avantage considérable. L'ordonnance rendue par le juge est "immédiatement exécutoire". En clair, même si l'adversaire fait appel, il doit exécuter l'ordonnance tout de suite, car l'appel n'est pas suspensif, contrairement aux autres procédures.
Il s'agit donc d'une procédure rapide, voire très rapide, mais où le juge des référés ne tranche pas le fond de l'affaire. Toutes les demandes ne peuvent donc pas faire l'objet d'une procédure en référé. Seules celles qui remplissent des conditions particulières sont admises. La loi prévoit principalement trois situations dans lesquelles le plaideur peut engager cette procédure, auxquelles s'ajoute le référé prévu par les parties elles-mêmes dans le contrat. 

Référé et ordonnance sur requête

Ne pas confondre le référé avec l'ordonnance sur requête. Tout intéressé peut saisir le président du tribunal de grande instance ou le président du tribunal de commerce par une simple requête, afin de prendre une mesure provisoire lorsqu'il n'y a pas besoin d'appeler la partie adverse. Par ailleurs, la loi prévoit un certain nombre de situations dans lesquelles les demandes doivent se faire par ordonnance sur requête, notamment lorsqu'il y a urgence. Cela peut être, par exemple, pour désigner un expert qui examinera des travaux litigieux (Cass., 16 janvier 1983), ou pour ordonner l'expulsion de grévistes (Cass., 17 mai 1977). L'ordonnance sur requête peut être rendue même lorsqu'il y a un différend au fond. La principale différence avec le référé réside dans le fait que la partie adverse n'est pas convoquée.

 

Lorsqu'il y a urgence

Dans tous les cas où il y a urgence, le plaideur peut demander au président du tribunal compétent sur le fond de prendre les mesures qui s'imposent. C'est le juge lui-même qui apprécie si l'urgence justifie qu'il prenne une décision en référé. Ainsi, par exemple, la jurisprudence estime qu'il y a urgence si l'absence de décision immédiate conduisait à la paralysie des organes de gestion d'une société (Cassation, chambre commerciale, 17 octobre 1989), ou à la dissolution d'une société (Cassation, chambre commerciale, 26 avril 1982). En revanche, il n'y a pas urgence lorsque le demandeur en référé a tardé à présenter sa demande et a manifesté une très longue tolérance avant d'agir (cour d'appel de Paris, 9 novembre 1977).
Par ailleurs, la mesure demandée ne doit pas, en principe, se heurter à une contestation sérieuse (article 808 du Code de procédure civile). Elle doit apparaître au juge comme "une évidence" (Cassation, 1re chambre civile, 28 juin 1965). C'est notamment le cas lorsqu'on demande au juge de constater la résiliation d'un contrat arrivé à son terme (Cassation, chambre civile, 2 avril 2003). Inversement, le juge des référés doit refuser de trancher, par exemple, une affaire qui divise les parties sur le moment du transfert de propriété des marchandises vendues (cour d'appel d'Orléans, 23 mars 1981), ou un différend qui est subordonné à la validité d'un contrat (Cassation, chambre commerciale, 27 juillet 1986).
En réalité, les solutions ne sont pas aussi tranchées qu'il y paraît. La Cour de cassation accepte que le juge des référés intervienne pour prendre des mesures conservatoires, même en présence d'une contestation sérieuse sur le fond. Mais alors, la mesure prise ne doit pas trancher le fond du problème et, bien sûr, la notion d'urgence doit être très présente. Ainsi, le juge des référés peut, malgré une contestation sérieuse, suspendre une saisie injustifiée (Cassation, chambre commerciale, 14 mars 1984), suspendre une interdiction bancaire abusive (cour d'appel de Paris, 6 novembre 1979), nommer un administrateur provisoire ou un séquestre (Cassation, chambre civile, 17 octobre 1980), etc.
Bon à savoir : lorsqu'il y a urgence, les avocats tentent bien souvent la procédure de référé, même dans les cas limites.
 

Un dommage imminent ou un trouble manifeste

Il est également possible de demander au président du tribunal de prendre, en référé, des mesures conservatoires ou de remise en état lorsqu'il y a un risque de dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Cette action peut être engagée même s'il n'y a pas d'urgence et même s'il y a une contestation sérieuse sur le fond (Cassation, chambre commerciale, 27 octobre 1992), y compris si le problème vient d'une décision administrative. Mais le comportement à l'origine du dommage doit être illicite.  

Par exemple, ont été jugées illicites l'utilisation, en tant que nom de domaine, du nom patronymique d'un tiers et de la dénomination d'une autre entreprise sans leurs accords (cour d'appel de Paris, 23 janvier 2003), ou encore la diffusion d'une publicité mensongère (Cassation, chambre commerciale, 19 octobre 1999). Cette procédure permet notamment au juge des référés d'interdire à un magasin d'ouvrir le dimanche en violation d'un arrêté préfectoral (Cassation, chambre commerciale, 15 juin 1982) ; d'interdire l'exercice irrégulier d'une activité professionnelle (Cassation, chambre civile, 30 novembre 1982) ; de condamner un cocontractant à reprendre ses relations contractuelles du fait de l'imminence et de la gravité du dommage qui résulterait de la rupture du contrat (Cassation, chambre commerciale, 21 mars 1984).

Bon à savoir : lorsque le comportement est "manifestement" illicite, le juge des référés reste compétent, même si le trouble est "peu important".
 

Saisir le tribunal compétent au fond

La procédure de référé existe devant toutes les juridictions civiles, notamment devant le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, le tribunal d'instance, le conseil de prud'hommes... Il faut saisir le président du tribunal qui est compétent sur le fond de l'affaire, bien que, en référé, celui-ci ne tranche pas le fond du conflit, mais prenne uniquement des mesures provisoires.
Rappelons que le tribunal de grande instance est compétent pour les affaires civiles lorsque l'enjeu est supérieur à 10 000 euros. S'ajoute une compétence, quelle que soit la somme en jeu, dans certains domaines, par exemple pour les saisies immobilières, les brevets et marques, les successions...  

Le tribunal de commerce est compétent pour les litiges entre commerçants, les litiges entre associés d'une société commerciale, les litiges nés de la vente d'un fonds de commerce, ceux qui concernent les actes de commerce entre commerçants et non-commerçants et les questions liées aux règlements et aux liquidations judiciaires.
Le tribunal d'instance juge, quant à lui, les conflits entre particuliers dans certains domaines, lorsque l'enjeu ne dépasse pas 10 000 euros. Inversement, dans certains domaines, il est compétent quel que soit le montant en jeu, notamment pour les baux civils. Enfin, le conseil de prud'hommes juge les litiges entre employeurs et salariés. 

Pour obtenir une provision

Le créancier dont la créance n'est pas définitivement établie peut obtenir une provision, c'est-à-dire la condamnation du débiteur à lui payer tout ou partie de sa créance. Toutefois, pour pouvoir engager un référé-provision, la créance ne doit pas être "sérieusement contestable". Ainsi, le tribunal de grande instance de Toulouse a estimé, le 22 février 2000, que la responsabilité de plein droit de produits défectueux n'est pas sérieusement contestable en référé. De même, il n'y a pas de contestation sérieuse à propos d'une créance qui résulte de factures impayées (Cassation, chambre commerciale, 25 janvier 1983) ou d'un décompte définitif. Même solution pour la demande de remboursement d'un prêt au terme du plan de remboursement (Cassation, chambre commerciale, 22 novembre 1982). C'est au débiteur poursuivi de prouver que sa dette fait l'objet d'une contestation sérieuse.  

C'est par exemple le cas d'une créance qui découle d'un document contractuel imprécis ou d'un document qui demande un examen approfondi (Cassation, chambre commerciale, 19 janvier 1988). Peu importe la nature de la créance, elle peut être commerciale ou civile. Il peut également s'agir d'une obligation de faire (cour d'appel de Versailles, 24 juin 1999). Le juge peut, par exemple, prescrire l'exécution des contrats en cours dans le cadre d'une procédure collective (tribunal de grande instance de Nîmes, 6 novembre 1986). En ce qui concerne le montant de la provision, cela peut aller jusqu'à la totalité de la créance (Cassation, chambre civile, 10 mars 1993).

Bon à savoir : le créancier peut engager un référé-provision même en l'absence d'urgence particulière, car la Justice considère que tout recouvrement de créance est urgent (Cassation, chambre civile, 18 janvier 1978).
 

Quand le référé est prévu au contrat

Il est fréquent que les parties prévoient elles-mêmes dans leur contrat le recours au juge des référés, indépendamment des procédures prévues par la loi. C'est notamment le cas pour constater l'acquisition d'une clause résolutoire. Rappelons que la clause résolutoire est une clause par laquelle les parties conviennent que si tel ou tel événement survient (ou ne survient pas), le contrat prendra fin de plein droit, c'est-à-dire automatiquement. En règle générale, il est prévu que la clause résolutoire se déclenche lorsque l'une des parties n'exécute pas ses obligations. On trouve des clauses résolutoires dans de très nombreux contrats et notamment dans tous les baux (commerciaux ou non) : le bail est résilié dès lors qu'un seul loyer n'est pas payé.
La procédure de la clause résolutoire dépend de ce qui est prévu au contrat. En général, les parties soumettent le déclenchement de la clause à une mise en demeure préalable. Une fois celle-ci passée, il faut distinguer selon que la clause résolutoire est acquise "de plein droit à défaut d'exécution" ou simplement "à défaut d'exécution". Dans le premier cas, il n'est en principe pas besoin de recourir à la justice pour faire constater que les conditions de la résolution sont réunies, sauf si le cocontractant le conteste. Dans le second cas, le juge doit constater le défaut d'exécution. Cette demande de constatation peut s'effectuer en référé, de même si la clause est résolutoire de plein droit mais que le cocontractant conteste la résolution. Dans ces hypothèses, le bénéficiaire de la clause peut demander au juge des référés de "constater" la résolution (Cassation, chambre commerciale, 4 juin 1962), sauf s'il faut trancher une contestation sérieuse. Notons que, si le juge des référés constate l'acquisition de la clause, la partie condamnée peut encore agir devant le juge du fond et demander la suspension de la clause, car l'ordonnance de référé n'a pas autorité devant le juge du fond.

Bon à savoir : dans la mesure où le contrat prévoit lui-même la compétence du juge des référés pour constater l'acquisition de la clause résolutoire, celui-ci est compétent même s'il n'y a pas urgence (Cassation, chambre civile, 20 janvier 1988). 

Arrogance, amateurisme, autoritarisme… Ces hommes qui ont fait couler Wade

Tous les ingrédients étaient réunis pour la chute du Président Abdoulaye Wade. Ce n’est pas un secret de polichinelle de dire que Wade a été englouti par ses proches ou alors son entourage que le peuple n’arrive pas à «digérer».

Arrogance, autoritarisme, amateurisme dans leur prise de décision, entre autres attitudes malsaines, ont rythmé leur quotidien, sans se soucier du pouvoir du peuple qui, un jour, pouvait faire basculer les choses…Voici quelques uns de ces hommes responsables de la chute libérale.

Serigne Mbacké Ndiaye, porte-parole du Président
La parole à un arrogant amateur
En un laps de temps, Serigne Mbacké Ndiaye s’est vu doté d’une place prépondérante auprès du Pape du Sopi à qui, il avait pourtant creusé une tombe, pour précipiter son départ, dans le cadre de son mouvement IDEWA (Initiative pour le départ de Wade).

L’ex-socialiste, devenu libéral peu convaincu, s’est surtout distingué par ses sorties souvent très mal appréciées des Sénégalais, souventes fois, outrés par l’arrogance dans les propos. Dans certains cas, il s’immisçait dans les affaires de la République, se prononçant sur des sujets qui devraient être clarifiés par le gouvernement, à travers le ministère de la communication qui porte sa parole.

C’est le cas de l’affaire Idrissa Seck, dans le cadre du M23, qu’il avait accusé d’avoir recruté d’anciens militaires, pour installer le chaos, lors de la campagne du premier tour. Si une telle information s’était avérée, c’est le ministre de l’intérieur ou alors de la justice qui devait intervenir. On peut également, citer, pour les décrier, ses nombreuses conférences de presse organisées au Palais, pour parler de la campagne du candidat Wade qui, pourtant, avait un porte-parole, en la personne de Me Amadou Sall.


Doudou Wade, le président du Groupe libéral
L’impopularité et l’arrogance d’un parlementaire
Doudou Wade est le député le plus puissant de l’Assemblée Nationale. Au cœur voire à la base de plusieurs initiatives pour faire passer ou changer un texte, le Président du groupe parlementaire libéral démocratique a été le porteur de toutes les initiatives lancées par le Palais, en l’occurrence, Abdoulaye Wade, pour faire passer ses projets, parmi lesquels, la Cour de Justice, dans la cabale contre Idrissa Seck, un tournant important, pour Doudou Wade, ensuite, la destitution de Macky Sall, alors Président de l’Assemblée Nationale dont le mandat a été ramené à un an, à travers la loi Sada Ndiaye. Auparavant, il y a eu la loi Ezzan qui avait été, diversement, appréciée par des membres de son groupe dont le professeur Iba Der Thiam qui ne l’avait pas votée et, enfin, le ticket présidentiel, dernier acte du parlementaire, signe d’une fin de règne.


Sada Ndiaye, ministre de la fonction publique
«Un innocent et amateur dans la jungle»
S’il y a un homme qui a perdu et qui risque gros dans sa carrière politique, c’est bien Sada Ndiaye. Alors député à l’Assemblée Nationale, c’est lui qui a été à la base de la démission du désormais président élu de la République, Macky Sall, suite à la promulgation de la loi qui portera son nom. Pour rappel, c’était sans surprise que l'Assemblée nationale, réunie, en octobre 2008, en session extraordinaire, avait examiné, en procédure d'urgence, la proposition de loi «Sada Ndiaye ». Cette loi qui est passée comme lettre à la poste, a été promulguée, le mardi 21 octobre, par le président de la République précipitant la procédure d’urgence de sa destitution. Macky n’a pas attendu que la résolution de destitution, signée par 38 députés, soit déposée sur la table du Président de l’Assemblée nationale, pour démissionner.

Me Babou, député, président de commission
Un député mauvais défenseur de la loi
Me Babou qui avait fini de convaincre que Moustapha Niasse était l’homme qu’il fallait au Sénégal, avait subitement changé de discours, pour se retrouver aux côtés de Wade, en devenant, d’abord, ministre dans le gouvernement puis député et président de commission. Juriste, il a souvent fait montre d’un engagement arrogant dans ses propos, défendant des fois l’indéfendable. Il s’illustrera, le 23 juin, dans le cadre du ticket présidentiel qu’il a, lui-même, introduit à l’Assemblée, pour le défendre, alors que le peuple attendait dehors, pour dire non à cette loi.
Me Amadou Sall, ministre conseiller
Une parole qui a dérangé
Le porte-parole du candidat Abdoulaye Wade s’est aussi distingué, auprès de Wade, défendant toujours l’indéfendable. Fréquent dans les plateaux-télé, Me Amadou Sall a tout dit sur l’opposition et certains groupes opposés au régime de Wade. Au finish, il s’était fait plus d’ennemis, au sein même de son propre parti, mais surtout, auprès du peuple, tellement, l’homme est autoritaire.
Karim Wade ministre de l’Energie
L’autoritarisme d’un fils gâté par le père
Karim est, sans doute, l’homme le plus rejeté de la population. L’homme dérange au sein même du parti de son père, le Pds. Plusieurs caciques du Pds ont quitté le navire, à cause de lui. C’est le cas d’Idrissa Seck, Macky Sall, Aminata Tall, Cheikh Tidiane Gadio, Moustapha Diakhaté, pour ne citer que ceux-là. Il a été tellement gâté, du fait du gigantisme des fonctions qui lui ont été confiées par son père, que beaucoup étaient convaincus que Wade roulait pour lui. Du coup, point de vote pour les Fal2012.


Farba Senghor
L’arrogance d’un impuni
S’il y a quelqu’un qui a dérangé durant ce magistère de Wade, c’est bien Farba Senghor. Le chargé de propagande a fait trop de mal. Et, jamais, n’a été inquiété, protégé par sa proximité avec le Président Abdoulaye Wade et son épouse. Parmi ces maux qui ont, certainement, souillé les actions de Wade, il y a les casses des journaux L’As et 24heures Chronos, pour ne citer que ceux-là. Très arrogant dans sa défense des intérêts de Wade et de sa famille, il est du lot des proches qui ont participé à la chute de Wade et du Pds.


Me Ousmane Ngom
L’autoritarisme d’un flic dans un régime aux abois
Me Ousmane Ngom, c’est l’impopulaire ministre de l’Intérieur dont les prises de décisions ont souvent dérangé. Des actes malaimés par les populations. Chef des flics dont les exactions, durant la campagne électorale, ont beaucoup contribué à la défaite de Wade, avec notamment, les morts d’hommes et la profanation des lieux de cultes, comme à la zawiya Seydi El Hadji Malick Sy ou encore à la cathédrale de Dakar, ses sorties impopulaires, notamment, sur l’affaire Barthélémy Diaz, sont autant de méconduites qui n’ont pas milité en faveur du régime libéral.


Cheikh Tidiane Sy ministre de la Justice
L’arrogance d’un «juge injuste»
S’il ya un point négatif qui a été dénoncé partout au Sénégal et ailleurs, c’est bien la justice au Sénégal. C’est une justice à deux vitesses. L’impunité pour tous les proches du régime et la Dic pour tous ceux qui sont contre. S’y ajoute le bras de fer tendu entre Cheikh Tidiane Sy et les magistrats du Sénégal. Bras de fer qui avait poussé le ministre de la justice à sortir du gouvernement, avant un rapide retour. Sa plus grosse bourde aura été l’accusation de coup d’Etat qu’il avait portée contre des jeunes de l’opposition, sans preuve, jusqu’ici d’ailleurs.

Kalidou Diallo ministre de l’Education
L’amateurisme d’un syndicaliste au «pouvoir»
Ce syndicaliste, nommé à ce poste stratégique de l’enseignement, a été plus présent dans les paroles que sur des actes concrets. Au lieu d’analyser froidement les revendications des enseignants et trouver des solutions, en appelant au dialogue, Kalidou Diallo s’est souvent perdu à défendre les réalisations de Wade, dans le domaine de l’Education. Aucun acte concret n’a été posé dans le différend entre l’Etat du Sénégal et les enseignants, à la veille d’une élection qu’il n’a jamais imaginé risquée, pour le pouvoir. Entêtement ou amateurisme ?

En tout cas, cela a beaucoup pesé sur la balance car, le Csa est allé même jusqu’à demander à ses camarades de voter Macky Sall.
Comment des partisans de Idy, de Niasse, Tanor,… peuvent-ils voter Wade, sachant que ce sont ces personnes qui continueront à conseiller Wade, dans ses prises de décisions pour le fonctionnement de la République ? La liste est encore longue, des hommes qui ont fait couler Wade, du fait de leur arrogance, leur amateurisme et souvent, leur autoritarisme…

La fortune des candidats Qui est le plus riche ?

A 72 heures seulement de la tenue du scrutin présidentiel, votre quotidien préféré s’est penché sur la fortune de ceux qui veulent succéder Wade à la magistrature suprême. De Moustapha Niasse à Diouma Diakhaté, en passant par Mor Dieng, Cheikh Bamba Diéye et Oumar Khassoumou Dia, la fortune est relative. Même si tous comptent apporter une rupture par rapport à ce qui se passe, présentement.


Ousmane Tanor Dieng : L’argent de l’héritier socialiste
Un des dignes fils de l’héritage des pères fondateurs comme Léopold Sédar Senghor et de leurs successeurs comme Abdou Diouf, il a recueilli la fortune du parti qu’il dirige aujourd’hui. C’est pourquoi, ses proches comptent faire de lui le quatrième Président du Sénégal. Car, étant riche, il ne va pas dilapider l’argent du pays, comme c’est le cas, avec le régime actuel.

Macky Sall : Riche comme un businessman
Au moment où des observateurs le pensent «fauché », les proches de Wade et quelques milieux bien informés craignent la « puissance financière » supposée de l'ancien premier ministre.
Cette inquiétude viendrait de leur impossibilité de «contrer » la future force de frappe de leur «ennemi juré ». Celui qui n’occupait qu’un « Chambre-salon » à Derklé est, aujourd’hui, à la tête d’une fortune colossale.
-Un appartement d’un Milliard à Houston
-une radio à 200 Millions
-Une maison d’une valeur de 500 Millions dans un quartier huppé de Dakar
-Un impressionnant parc automobile (4X4, voitures de luxe…).

Djibril Ngom : Il pesait 20 millions par mois

Avec un salaire de 20 millions de F Cfa par mois, du temps où il était DG des ICS, de 2000- 2005, Djibril Ngom tient à préciser que les 65 millions F Cfa de caution pour la Présidentielle du 26 février proviennent de sa fortune personnelle.


Amsatou Sow Sidibé : La richesse morale et intellectuelle
Titulaire d’une Maîtrise à l’Université de Dakar – Faculté des Sciences Juridiques et Economiques (1977). Certifiée de Droit et Economie des pays d’Afrique à l’Université Paris I Sorbonne (1978).
Titulaire d’un Doctorat d’Etat à l’Université Paris II Panthéon. (1987). Diplômée de l’Académie de Droit International de la Hayes en 1988. Ancienne vice-doyenne de la Faculté des Sciences
Juridiques et politiques (2001). Professeur Agrégée Titulaire de Chaire de Droit Privé à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (2003). Directrice de l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix.
Première femme sénégalaise agrégée en droit; Première vice-présidente de la Fédération des Juristes Africaines; Première femme Présidente du Jury d’agrégation (Cames).

Diouma Dieng Diakhaté : Une richesse née du stylisme
Diouma Dieng Diakhaté, la styliste qui s’exerce dans la haute couture, veut diriger le Sénégal à vie, si les électeurs lui font confiance. Sa richesse, c’est son métier qui lui a permis de faire le tour du monde et s’asseoir dans les salons super huppés des Président africains. « Quand j’ai commencé à travailler, en 1969, je gagnais environ 40 000 FCFA, par mois. Avec ce salaire, je devais participer aux dépenses de la maison et aider toute la famille », confie-t-elle. Accusée d’être financée par Wade, Diouma Dieng Diakhaté nie tout contact avec ce dernier et déclare : «Je suis autodidacte. J’ai travaillé à l’Ambassade de la République Démocratique du Congo (ancien Zaïre), puis j’ai été hôtesse de l’air brièvement à Air Afrique. Ensuite, secrétaire de direction, pendant 13 ans, à l’ASECNA (Agence pour la Sécurité et la Navigation Aérienne). Pendant ce temps, je m’exerçais à la couture, le soir, en rentrant du bureau et le weekend. C’était épuisant. Avec mes économies, j’ai acheté une deuxième machine à coudre en occasion. Mes revenus de la couture devenaient plus élevés que ce que je gagnais à l’ASECNA. J’ai alors demandé une mise en disponibilité d’un an mais, je n’y suis jamais retournée».

Idrissa Seck : L’impossible cas d’un riche homme polémique
Même s’il n’est pas allé en campagne, l’ancien premier ministre, Idrissa Seck, avait bien préparé, à grand frais, la présidentielle de 2012, en s’offrant 24 voitures 4X4 chez Ford, pour une somme de près de 500 millions de francs CFA. Mais d’où provient cette fortune ? Nous écrivions qu’un certain Abdoulaye Djigo, inconnu de nos services mais, probablement, ami avec le maire de Thiès, explique l’origine de cette fortune. Selon lui, bien avant la mémorable journée du 19 mars 2000, Idrissa Seck était déjà propriétaire de huit (8) entreprises, légalement, constituées et juridiquement, fonctionnelles. Toutes ces entreprises, créées, comme indiqué par les dates, bien avant l’alternance, ont généré des chiffres d’affaires conséquents. Il convient, également, de souligner qu’Idrissa Seck était l’heureux attributaire de l’appel d’offre de l’USAID, relative à un programme riz, sous le régime socialiste. Un marché de plusieurs milliards de francs CFA. Idrissa Seck posséderait des biens immobiliers à Paris, avec versement d'une indemnité d'immobilisation de 136 500 euros. Sans oublier les fonds politiques, comme il l’a lui-même révélé, pour expliquer son différend avec Wade

Moustapha Niasse : Il roule sur l’Or
Parmi les candidats, il est, sans doute, le plus riche. C’est cette richesse, selon certains observateurs et certains responsables du Ps, qui a fait qu’il s’est emparé de Bennoo Siggil Sénégaal. Ce natif de la petite bourgade de Keur Madiabel, le 4 novembre 1939, est super riche. Pendant sa longue traversée du désert (de 1984 à 1993), il s'investit dans des activités privées, notamment, en ouvrant un cabinet d'expertise et de consultation (Cabinet-Conseil international S.A.) dont le siège est à Fann Résidence, quartier où il habite, lui-même, à Dakar. Ses domaines d'activité sont aujourd'hui très élargis : pétrole brut, assurances, consultation financière et commerciale, activités maritimes, transport aérien, entre autres. Quant on lui parle de sa fortune, ce talibé (disciple) Niassène qui avait renoncé à sa voiture officielle de ministre de la République, répond, modestement, que Dieu lui a seulement donné de quoi vivre. Il faut tout de même souligner que ses onze années passées à la tête de la diplomatie sénégalaise lui ont donné l'occasion de nouer des relations avec des personnalités de pays aussi différents que le Nigeria, la Maroc, le Gabon, les monarchies du Golfe.

Cheikh Bamba Dièye : Riche de son père
Nul ne peut dire que Cheikh Bamba Dièye est riche. Nul ne peut estimer la fortune du maire de Saint-Louis. Tout ce que l’on sait, c’est qu’il est député Maire. Il a tout de même son métier. Cet architecte-paysagiste, ingénieur des Travaux publics, depuis l’âge de 27 ans, a fait ses études au Sénégal et à l’étranger. De retour au pays, il a travaillé dans l’Aménagement du territoire, sous l’ombre de son père, Abdoulaye Dièye. C’est ce dernier qui l’initie en politique, après avoir créé en 1992, un mouvement de la société civile dénommé ‘’Front sauver sa dek’’ (FSD). Dièye-père voulait, sous la bannière du FSD, participer aux élections locales de 1996, afin de prendre les destinées de la commune de Saint-Louis. Ce qui ne se réalisa pas. Il crée, ainsi, le Front pour le socialisme et la démocratie/Benno jubel (FSD/BJ), un parti dont le porte-parole n’est autre que son fils, Cheikh Bamba Dièye. Sa richesse, c’est donc son père qui lui a légué les rênes du parti. De 1996 à 2002, date du décès accidentel de son père, il occupera ces fonctions, avant de devenir secrétaire général, à la faveur du congrès du parti tenu le 9 juin 2002. Entretemps, Cheikh Bamba avait été élu conseiller régional, en 1996, à la faveur des élections locales auxquelles prenait part, pour la première fois, le FSD/Bj.

Omar Khassimou Dia, L’inconnu
A l’image de Cheikh Bamba Dièye, il est difficile de parler de la fortune d’Omar Hassimou Dia. On sait que cet ingénieur a travaillé très tôt. Candidat ambitieux, il a, pour cela, démissionné de son poste de directeur technique de l’Agence des aéroports du Sénégal.

Cheikh Tidiane Gadio : L’émigré fortuné
Inconnu des sénégalais avant 2000 et son entrée dans le gouvernement du nouveau président Abdoulaye Wade, c’est de ce gouvernement, avec les différents postes qu’il a occupés, notamment, celui de Ministre des Affaires étrangères qu’il a tiré sa fortune. Pas parce qu’il a détourné de l’argent mais, en s’offrant un vaste réseau d’affaire, sur le plan international. Ce docteur en Communication de l’Université de l'État de l'Ohio a, ainsi, exploité ses relations qui font de lui une richesse importante.

Ibrahima Fall : Une richesse licite
L’ancien Sous-secrétaire général chargé des Droits de l’homme, Directeur du Centre pour les Droits de l’homme à Genève (1992 à 1997) et ancien Ministre des Affaires étrangères du Sénégal (1984 à 1990) rejoint la liste des candidatures déclarées. Ses passages dans ne nombreuses stations stratégiques l’ont, certainement, nanti d’une fortune honnête et licite.
Mor Dieng : Les «fonds» de la BAD et du FED
Expert comptable de métier, au delà de son passage à la SONATEL, Mor Dieng a aussi travaillé à la Banque africaine de développement (BAD), ou encore au Fonds européen de développement (FED). En 1991, il fait partie de ceux qui participeront au redressement des comptes financiers de l’entreprise en 1991 de la Sonatel.

Me Doudou Ndoye : Le riche notable lébou
D'origine lébou, Doudou Ndoye est né à Dakar. Il peut être considéré comme un notable à Dakar. Défenseur des sans «forces», Me Ndoye a tiré sa richesse, à la barre en défendant la loi. L’argent n’est pas son dada, sinon il serait resté chez les libéraux, s’offrant un poste mielleux, comme tant d’autres. Membre fondateur du Pds, il avait rejoint le Parti socialiste avec lequel, il devint ministre de la justice, sous la présidence d'Abdou Diouf, du 8 avril 1983 au 2 janvier 1986.

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